Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2024

NOR : ARMH2404555A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/02/2024Version en vigueur depuis le 17 février 2024


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2024.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 17/02/2024Version en vigueur depuis le 17 février 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo