Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux

JORF n°0039 du 16 février 2024

En vigueur depuis le 17/02/2024En vigueur depuis le 17 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/02/2024Version en vigueur depuis le 17 février 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.