Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux

NOR : ARMH2404555A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/14/ARMH2404555A/jo/texte
JORF n°0039 du 16 février 2024
Texte n° 18
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Version initiale


Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
    1° Dans l'intitulé du 1, les mots : « (17 610 points) » sont remplacés par les mots : « (17 710 points) » ;
    2° Au tableau figurant au 1.4, après la ligne :
    «


    Inspecteur des armements nucléaires
    1
    100


    »,
    est insérée la ligne :
    «


    Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
    1
    100


    » ;
    3° Au tableau figurant au 2.1, la ligne :
    «


    Chargé de mission auprès du major général des armées
    1
    80


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    Chargé de mission auprès du major général des armées
    2
    80


    » ;
    4° Au tableau figurant au 2.2, la ligne suivante est supprimée :
    «


    Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
    1
    80


    » ;
    5° Dans l'intitulé du 4, les mots : « (2 210 points) » sont remplacés par les mots : « (2 110 points) » ;
    6° Au tableau figurant à la rubrique 4.1, la ligne suivante est supprimée :
    «


    Directeur adjoint opérations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
    1
    100


    ».


  • L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022susvisé est ainsi modifiée :
    1° Au F, le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 13° Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ; »
    2° Au G, le 91° est ainsi rétabli :
    « 91° Commandant de la brigade aérienne technique et logistique du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; ».


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

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