Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux

JORF n°0039 du 16 février 2024

En vigueur depuis le 17/02/2024En vigueur depuis le 17 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 17/02/2024Version en vigueur depuis le 17 février 2024


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2024.