Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2024

NOR : SPRH2329585D

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La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6153-4,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024


    L'agrément d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours comme lieu de stage pour les étudiants mentionnés à l'article L. 6153-1 du code de la santé publique atteste du caractère formateur des activités de soins pratiquées et de leur adéquation avec les objectifs de la formation poursuivie. Il est délivré selon les modalités prévues par les arrêtés relatifs aux filières et cycles de formation concernés.
    Les modalités de réalisation des stages dans un service départemental ou territorial d'incendie et de secours sont précisées par arrêté des ministres chargés l'enseignement supérieur et de la santé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024


    Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 janvier 2024.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


La ministre de la santé et de la prévention,
Agnès Firmin Le Bodo


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau