Publics concernés : étudiants en santé, unités de formation et de recherche, agences régionales de santé, services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours.
Objet : le décret prévoit que l'agrément d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours comme lieu de stage atteste du caractère formateur des activités de soins réalisées par des étudiants en santé au sein de cet établissement et fixe les conditions et les modalités de réalisation d'un tel stage.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret détermine les conditions et les modalités de réalisation des stages des étudiants en santé au sein d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, sous réserve que celui-ci soit agréé en tant que lieu de stage.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de l'article 48 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).