La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Radio France ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la société nationale de programme Radio France en date du 23 juin 2023,
Décrète :
Fait le 28 septembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak