Décret n° 2023-903 du 28 septembre 2023 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France

JORF n°0227 du 30 septembre 2023

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2023Version en vigueur depuis le 01 octobre 2023


La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale mixte du 23 juin 2023, annexée au présent décret, est approuvée.