Décret n° 2023-143 du 1er mars 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2023

NOR : PRMX2306227D

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La Première ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/03/2023Version en vigueur depuis le 02 mars 2023


    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 février 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/03/2023Version en vigueur depuis le 02 mars 2023


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 1er mars 2023.


Élisabeth Borne