Décret n° 2023-143 du 1er mars 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

En vigueur depuis le 02/03/2023En vigueur depuis le 02 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/03/2023Version en vigueur depuis le 02 mars 2023


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.