Décret n° 2022-1181 du 25 août 2022 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2022

NOR : SPRH2222909D

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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4381-1, D. 4381-2 et D. 4381-3 ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/08/2022Version en vigueur depuis le 27 août 2022


    Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 26 aout 2022.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/08/2022Version en vigueur depuis le 27 août 2022


    Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 25 août 2022.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun