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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0197 du 26 août 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/26/0197

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2022-1176 du 25 août 2022 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
  2. Arrêté du 22 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
  3. Arrêté du 22 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
  4. Arrêté du 24 août 2022 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l'article R. 221-11 du code de la route
  2. Arrêté du 2 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement de grade au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2023)
  3. Arrêté du 2 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement de grade au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2023)
  4. Arrêté du 18 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne-Oise-Somme-Nord et Pas-de-Calais) (session 2023)
  5. Arrêté du 25 août 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 28 août 2022 à 15 h 00 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice
  6. Décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
  7. Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2022-1180 du 25 août 2022 modifiant le décret n° 2019-1445 relatif au Centre national de la musique et abrogeant le décret n° 2014 1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
  2. Arrêté du 8 août 2022 accréditant l'Ecole supérieure de théâtre Bordeaux Aquitaine en vue de la délivrance de diplômes nationaux
  3. Arrêté du 8 août 2022 accréditant le Pôle d'enseignement supérieur de musique et de danse Bordeaux Aquitaine en vue de la délivrance de diplômes nationaux
  4. Arrêté du 8 août 2022 accréditant l'Académie de l'Union - Ecole supérieure professionnelle de théâtre du Limousin en vue de la délivrance de diplômes nationaux
  5. Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
  6. Arrêté du 9 août 2022 accréditant l'Ecole supérieure des arts du cirque Toulouse Occitanie en vue de la délivrance de diplômes nationaux
  7. Arrêté du 10 août 2022 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine » (CICRP)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2022-1181 du 25 août 2022 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales
  2. Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 18 février 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)
  3. Arrêté du 10 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 23 août 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAFOURCADE (Magali)
  2. Décret du 24 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme WISZNIAK (Marion)
  3. Décret du 24 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BONHOMME (Fabienne)
  4. Décret du 24 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - M. JOOS (Emmanuel)
  5. Décret du 24 août 2022 portant détachement (magistrature) - Mme DUMONT (Fabienne)
  6. Décret du 24 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BLANCHARD (Milène)
  7. Décret du 24 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  8. Décret du 24 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  9. Arrêté du 24 août 2022 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. GARIAZZO (Olivier)
  10. Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (administration centrale)
  11. Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
  12. Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Actes réglementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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