Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0171 du 25 juillet 2021

En vigueur depuis le 26/07/2021En vigueur depuis le 26 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/07/2021Version en vigueur depuis le 26 juillet 2021


En application de l'article 1er du décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 susvisé, la durée des périodes accomplies au titre de la réserve sanitaire est portée à 300 jours pour l'année 2021.