Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2021

NOR : AGRT2115485D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 621.3,
Décrète :


Fait le 16 juin 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie