Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon

JORF n°0140 du 18 juin 2021

En vigueur depuis le 19/06/2021En vigueur depuis le 19 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/06/2021Version en vigueur depuis le 19 juin 2021


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.