Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

JORF n°0086 du 11 avril 2021

En vigueur depuis le 12/04/2021En vigueur depuis le 12 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 12/04/2021Version en vigueur depuis le 12 avril 2021


L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.