Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

JORF n°0301 du 13 décembre 2020

En vigueur depuis le 14/12/2020En vigueur depuis le 14 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 14/12/2020Version en vigueur depuis le 14 décembre 2020


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.