Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2020

NOR : ECOB2028328A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Vu l'article 81 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/11/2020Version en vigueur depuis le 06 novembre 2020


    La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté le 9 octobre 2020 par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-neuf millions d'euros (39 000 000 €) en principal auprès de La Banque Postale pour une durée de deux (2) ans, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/11/2020Version en vigueur depuis le 06 novembre 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 octobre 2020.


Bruno Le Maire