Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

JORF n°0269 du 5 novembre 2020

En vigueur depuis le 06/11/2020En vigueur depuis le 06 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/11/2020Version en vigueur depuis le 06 novembre 2020


La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté le 9 octobre 2020 par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-neuf millions d'euros (39 000 000 €) en principal auprès de La Banque Postale pour une durée de deux (2) ans, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.