Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

JORF n°0269 du 5 novembre 2020

En vigueur depuis le 06/11/2020En vigueur depuis le 06 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 06/11/2020Version en vigueur depuis le 06 novembre 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.