Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2020,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D312-18 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D312-19 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D312-20 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement... (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. D312-29 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. D312-30 (Ab)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN)
- Modifie Code de l'éducation - art. D371-3 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
Article 10
Version en vigueur depuis le 06/11/2020Version en vigueur depuis le 06 novembre 2020

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Article 11
Version en vigueur depuis le 06/11/2020Version en vigueur depuis le 06 novembre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2020.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales

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