Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales

JORF n°0269 du 5 novembre 2020

En vigueur depuis le 06/11/2020En vigueur depuis le 06 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2020

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Article 11

Version en vigueur depuis le 06/11/2020Version en vigueur depuis le 06 novembre 2020


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.