Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2020

NOR : SSAZ2019438D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/10/2020Version en vigueur depuis le 24 octobre 2020

    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
    Art. 3, Art. 4, Art. 42

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
    Art. 45, Art. 50

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
    Art. 51, Art. null, Art. null

    II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/10/2020Version en vigueur depuis le 24 octobre 2020


    Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 23 octobre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu