I. - Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III de l'article 3 est ainsi modifié :
a) Au 5°, après les mots : « visites guidées » sont insérés les mots : « et autres activités encadrées » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les cérémonies publiques mentionnées par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. » ;
2° A l'article 4, après les mots : « Dans les départements », sont insérés les mots : « et territoires » ;
3° Au 2° du II de l'article 42, les mots : « de moins » sont remplacés par les mots : « dans la limite » ;
4° L'article 45 est ainsi modifié :
a) Au 2° du III, les mots : « de moins » sont remplacés par les mots : « dans la limite » ;
b) Au 1° du IV, après les mots : « ou groupe », le mot : « de » est supprimé ;
5° L'article 50 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa du A du II, après le mot : « juridictions » sont insérés les mots : « , les crématoriums et les chambres funéraires » ;
b) Le sixième alinéa du III est complété par la phrase suivante : « La suspension des activités mentionnées au 4° intervient après avis de l'autorité organisatrice. » ;
6° L'article 51 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, après les mots : « les départements », sont insérés les mots : « et territoires » ;
b) Au e du 1° du II, les mots : « Salles de sport » sont remplacés par les mots : « Etablissements sportifs couverts » ;
c) Après le dernier alinéa du 1° du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« f) Etablissements de type M : Magasins de vente, pour l'organisation d'activités physiques et sportives ; » ;
d) L'article est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - En Polynésie française, l'interdiction de déplacement mentionnée au I et l'interdiction d'accueil du public mentionnée au 2° du II s'appliquent entre 21 heures et 4 heures du matin. » ;
7° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa, après le mot : « Départements », sont insérés les mots : « et territoires » ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré huit alinéas ainsi rédigés :
« - Ain » ;
« - Hautes-Alpes » ;
« - Alpes-Maritimes » ;
« - Ardèche » ;
« - Ardennes » ;
« - Ariège » ;
« - Aube » ;
« - Aveyron » ;
c) Après l'alinéa : « - Bouches-du-Rhône ; », il est inséré six alinéas ainsi rédigés :
« - Calvados » ;
« - Corse-du-Sud » ;
« - Haute-Corse » ;
« - Côte-d'Or » ;
« - Drôme » ;
« - Gard » ;
d) Après l'alinéa : « - Hérault ; », il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - Ille-et-Vilaine » ;
« - Indre-et-Loire » ;
e) Après l'alinéa : « - Isère ; », est inséré l'alinéa suivant :
« - Jura » ;
f) Après l'alinéa : « - Loire ; », il est inséré six alinéas ainsi rédigés :
« - Haute-Loire » ;
« - Loiret » ;
« - Lozère » ;
« - Maine-et-Loire » ;
« - Marne » ;
« - Meurthe-et-Moselle » ;
g) Après l'alinéa : « - Nord ; », il est inséré sept alinéas ainsi rédigés :
« - Oise » ;
« - Pas-de-Calais » ;
« - Puy-de-Dôme » ;
« - Pyrénées-Atlantiques » ;
« - Hautes-Pyrénées » ;
« - Pyrénées-Orientales » ;
« - Bas-Rhin » ;
h) Après l'alinéa : « - Rhône ; », il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
« - Saône-et-Loire » ;
« - Savoie » ;
« - Haute-Savoie » ;
i) Après l'alinéa : « Seine-Maritime ; », il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés :
« - Tarn » ;
« - Tarn-et-Garonne » ;
« - Var » ;
« - Vaucluse » ;
« - Haute-Vienne » ;
j) Après le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« - Polynésie française » ;
8° L'annexe 5 est ainsi modifiée :
a) Le cinquième alinéa est complété par les mots : « , boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route » ;
b) Après le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Services funéraires ».
II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.