Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2020

NOR : ARMD2000819D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 novembre 2018,
Décrète :


Fait le 18 mai 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran