Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

en vigueur au 01/06/2026en vigueur au 01 juin 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2020

NOR : SSAH2009628A

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La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2020 à 2022 ;
Vu la concertation conduite en application des dispositions des 2° et 3° de l'article L. 4021-2 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 février 2020,
Arrêtent :


Fait le 8 avril 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La médecin général des armées directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax