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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0093 du 16 avril 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/16/0093

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
  2. Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022
  4. Arrêté du 9 avril 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  5. Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2020-429 du 14 avril 2020 portant dissolution et mise en liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
  2. Arrêté du 9 avril 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
  3. Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 modifié pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux
  4. Décision du 14 avril 2020 modifiant la décision du 4 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de sept professeurs de l'Institut Mines-Télécom
  5. Décision du 14 avril 2020 modifiant la décision du 5 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de dix-huit maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination (administration centrale)
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