Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

NOR : SSAH2009628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/8/SSAH2009628A/jo/texte
JORF n°0093 du 16 avril 2020
Texte n° 6

Version initiale


La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2020 à 2022 ;
Vu la concertation conduite en application des dispositions des 2° et 3° de l'article L. 4021-2 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 février 2020,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 31 juillet 2019 sus visé est ainsi modifié :
    I.-A l'article 1er, après le II, est ajouté :
    « III.-issues du dialogue conventionnel, ».
    II.-A l'article 2, les mots : « du I et du II, » sont remplacés par les mots : « du I, du II et du III ».
    III.-L'annexe de l'arrêté est ainsi modifiée :
    a) Le libellé de l'orientation n° 29 est ainsi modifié :
    Les mots : « Repérage, dépistage et diagnostic précoce des » sont remplacés par les mots : « Repérage précoce, dépistage, diagnostic et intervention pour les » ;
    b) Après l'orientation n° 113, est ajouté au titre de la médecine nucléaire :


    «-orientation n° 239 : nouvelles technologies en médecine nucléaire. » ;


    c) Après l'orientation n° 152, est ajouté :


    «-médecin spécialisé en hématologie :


    «-orientation n° 240 : Suivi du patient transfusé : juste prescription des produits sanguins labiles et surveillance, prévention et traitement des évènements indésirables ;
    «-orientation n° 241 : Intégration des innovations dans la pratique en hématologie. » ;


    d) Après l'orientation n° 153, est ajouté au titre de la chirurgie orale :


    «-orientation n° 242 : Avancées en chirurgie implantaire et pré-implantaire ;
    «-orientation n° 243 : Prise en charge des pathologies de la muqueuse buccale ;
    «-orientation n° 244 : Prise en charge des pathologies osseuses maxillo-mandibulaires ;
    «-orientation n° 245 : Techniques chirurgico-orthodontiques innovantes appliquées aux tissus mous et osseux. » ;


    e) Après l'orientation n° 169, est ajouté, au titre de la biologie médicale :


    «-orientation n° 246 : Innovations technologiques dans le domaine de la biologie médicale, y compris les nouveaux espaces de la biologie médicale (biologie hors les murs). » ;


    f) Après les mots : « professions de la pharmacie », sont ajoutés les mots : « et de la physique médicale » ;
    g) Après l'orientation n° 184, est ajouté :


    «-physicien médical :


    «-orientation n° 247 : Techniques d'imagerie médicale ;
    «-orientation n° 248 : Techniques thérapeutiques utilisant les rayonnements. » ;


    h) Après l'orientation n° 201, est ajouté :


    «-auxiliaire de puériculture :


    «-orientation n° 249 : Soutien à la parentalité et développement du lien d'attachement ;
    «-orientation n° 250 : Allaitement maternel ;
    «-orientation n° 251 : Soins de bien-être et portage du jeune enfant. » ;


    i) Après l'orientation n° 217, est ajouté au titre de l'orthophonie :


    «-orientation n° 252 : Intervention dans les troubles neurodéveloppementaux (TND) de l'adulte » ;


    j) Après l'orientation n° 238, est ajouté :


    «-orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu issues du dialogue conventionnel ;
    «-orientation n° 253 : Prise en charge des patients en coopération entre orthoptistes et ophtalmologistes (protocoles organisationnels, protocoles de coopération) ;
    «-orientation n° 254 : Prévention et dépistage des troubles visuels chez les enfants en âge préscolaire (9 mois à 3 ans) par les orthoptistes ;
    «-orientation n° 255 : Inlay, Onlay, matériaux et nouvelles technologies (chirurgiens-dentistes omnipraticiens) ;
    «-orientation n° 256 : Prévention bucco-dentaire et utilisation des vernis fluorés chez l'enfant (chirurgiens-dentistes omnipraticiens et chirurgiens-dentistes spécialisés en médecine bucco-dentaire). »


  • La directrice centrale du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La médecin général des armées directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,6 Ko
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