Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2020

NOR : SSAP2001375D

JORF n°0050 du 28 février 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 10 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé,
Décrète :


Fait le 26 février 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel

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