Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2020

NOR : MTRD1937282A

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La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 18 décembre 2019,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/01/2020Version en vigueur depuis le 09 janvier 2020


    Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/01/2020Version en vigueur depuis le 09 janvier 2020

    L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2019.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/01/2020Version en vigueur depuis le 09 janvier 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur Parcours d'accès à l'emploi,
F. Masi