Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2020