Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

JORF n°0006 du 8 janvier 2020

En vigueur depuis le 09/01/2020En vigueur depuis le 09 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/2020Version en vigueur depuis le 09 janvier 2020

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2019.