Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2020

NOR : ECOT1930515A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 novembre 2019,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/12/2019Version en vigueur depuis le 30 décembre 2019


    Le présent arrêté prend effet le 1er février 2020.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/02/2020Version en vigueur depuis le 01 février 2020


    La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2019.


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso