Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

JORF n°0302 du 29 décembre 2019

En vigueur depuis le 30/12/2019En vigueur depuis le 30 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2019Version en vigueur depuis le 30 décembre 2019


Le présent arrêté prend effet le 1er février 2020.