Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

JORF n°0302 du 29 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/02/2020En vigueur depuis le 01 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/02/2020Version en vigueur depuis le 01 février 2020


La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.