Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

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NOR : ECOT1930515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/ECOT1930515A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 novembre 2019,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé, à la rubrique « En Europe », le mot : « Bruxelles » est remplacé par les mots : « La Haye ».


  • Le présent arrêté prend effet le 1er février 2020.


  • La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2019.


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso

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