Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

NOR : SSAP1927571A

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de la culture,
Vu le code de la santé publique, notamment des articles L. 3512-4 et L. 3513-4,
Arrêtent :


Fait le 18 octobre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
M. Adjari