Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

NOR : SSAP1927571A

JORF n°0254 du 31 octobre 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mars 2021


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de la culture,
Vu le code de la santé publique, notamment des articles L. 3512-4 et L. 3513-4,
Arrêtent :


Fait le 18 octobre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
M. Adjari

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