Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique
JORF n°0254 du 31 octobre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019