Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2019

NOR : MTRD1925716A

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La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/09/2019Version en vigueur depuis le 14 septembre 2019


    L'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/09/2019Version en vigueur depuis le 14 septembre 2019


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais