Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier

JORF n°0213 du 13 septembre 2019

En vigueur depuis le 14/09/2019En vigueur depuis le 14 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/09/2019Version en vigueur depuis le 14 septembre 2019


L'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier est remplacée par l'annexe au présent arrêté.