Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 541-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2132-2, L. 2132-5 et L. 3111-2 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 231-2-1 et L. 231-2-3 ;
Vu le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à l'obligation vaccinale ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 janvier 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 janvier 2019 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 17 janvier 2019 ;
Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 décembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :