Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/03/2019Version en vigueur au 01 mars 2019

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    • Article R2421-1

      Version en vigueur du 01/03/2019 au 21/05/2021Version en vigueur du 01 mars 2019 au 21 mai 2021

      Création Décret n°2019-137 du 26 février 2019 - art. 1

      I.-Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-137 du 26 février 2019, et sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

      II.-A l'article R. 2132-1 :

      1° Au II, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

      2° Le IV est ainsi rédigé :

      “ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”

      III.-A l'article R. 2132-2 :


      1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;


      2° Le second alinéa est supprimé.