Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

NOR : ARMH1826805D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 21 décembre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly