Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire

JORF n°0297 du 23 décembre 2018

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 6

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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.