Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2018

NOR : INTA1829066A

Informations pratiques

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 311-2 et R. 311-3,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/11/2018Version en vigueur depuis le 24 novembre 2018


    Sont classés au i du IV de l'article R. 311-2 (catégorie D) du code de la sécurité intérieure :


    - les pistolets modèles 918, 2918 et 4918 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
    - les pistolets modèles 906 et 2906 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
    - le pistolet modèle 807 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
    - le pistolet modèle 914 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
    - le pistolet modèle 917 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
    - le pistolet modèle 925 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
    - les revolvers modèles R1 et R2 de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB »,


    qui répondent par ailleurs aux caractéristiques techniques définies par le « Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB) ».

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/11/2018Version en vigueur depuis le 24 novembre 2018


    Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/11/2018Version en vigueur depuis le 24 novembre 2018


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2018.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armes,
P. Girault


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier