Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0271 du 23 novembre 2018

En vigueur depuis le 24/11/2018En vigueur depuis le 24 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/11/2018Version en vigueur depuis le 24 novembre 2018


Sont classés au i du IV de l'article R. 311-2 (catégorie D) du code de la sécurité intérieure :


- les pistolets modèles 918, 2918 et 4918 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
- les pistolets modèles 906 et 2906 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
- le pistolet modèle 807 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
- le pistolet modèle 914 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
- le pistolet modèle 917 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
- le pistolet modèle 925 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
- les revolvers modèles R1 et R2 de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB »,


qui répondent par ailleurs aux caractéristiques techniques définies par le « Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB) ».