Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0271 du 23 novembre 2018

En vigueur depuis le 24/11/2018En vigueur depuis le 24 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/11/2018Version en vigueur depuis le 24 novembre 2018


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.