Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie

En vigueur depuis le 01/06/2018En vigueur depuis le 01 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/06/2018Version en vigueur depuis le 01 juin 2018


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.