Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2018

NOR : MENH1803515A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre IV du titre 1er de son livre IX ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premiers et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires,
Arrête :


Fait le 6 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray