Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

JORF n°0065 du 18 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2018

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